Ce 16 septembre 2024, le front commun des organisations syndicales (FGTB, CSC et CGSLB) s’est mobilisé et organise une manifestation nationale. Celle-ci fait suite à l’annonce de la direction d’Audi de son intention de restructurer son site bruxellois, qui pourrait mener à la suppression de nombreux emplois. Le front commun syndical indique vouloir dénoncer l’absence de politique industrielle en Belgique et en Europe. Cette action a notamment pu entraîner des absences ou des retards au sein des entreprises ce lundi.

L’occasion de quelques rappels utiles en droit du travail.

Qui peut faire grève ?

Le droit de grève est reconnu en Belgique même si la loi ne le définit pas. Il s’agit d’un droit social fondamental repris dans la Charte sociale européenne, dans des conventions de l’Organisation internationale du travail ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La manifestation nationale de ce 16 septembre a fait l’objet d’un préavis de grève.

La participation à cette manifestation relève du droit de grève des travailleurs, qu’ils soient affiliés à un syndicat ou non et que ce syndicat participe à la grève ou non. Les employeurs ne peuvent pas interdire aux travailleurs grévistes de s’absenter.

Quelles conséquences pour les travailleurs ?

Les travailleurs grévistes n’ont pas droit à leur rémunération à partir du moment où ils interrompent leur travail pour participer à la grève, puisqu’ils n’ont pas travaillé. S’ils sont affiliés à un syndicat qui reconnaît la grève, ils pourront toutefois prétendre à une indemnité de grève auprès de celui-ci.

En outre, la journée de grève sera assimilée à une journée de travail au niveau des droits sociaux :  droit aux vacances (le travailleur ne perd donc notamment pas de jour de congé), l’assurance-maladie, les allocations familiales et la pension.

Attention toutefois à l’éventualité d’un accident suite à la grève (ou sur le chemin de la grève). Si un travailleur gréviste est victime d’un accident pendant la grève ou sur le trajet vers/depuis la grève, cet accident ne sera pas reconnu comme un accident du travail dès lors que l’accident ne se produit pas sur le chemin du travail, ou pendant l’exécution du contrat de travail et qu’il n’est pas une conséquence de l’exécution du contrat de travail.

Pour les travailleurs non-grévistes, l’action collective ayant été annoncée à l’avance, le travailleur qui voulait travailler mais qui n’est pas arrivé à son lieu de travail ou y est arrivé en retard, n’a en principe pas droit au paiement des heures non prestées. Les travailleurs avaient l’obligation de s’organiser et de tout mettre en œuvre pour se présenter sur leur lieu de travail et débuter leurs prestations à l’heure fixée. Les employeurs avisés auront toutefois pu prévoir des aménagements (comme le télétravail si la fonction le permet) afin de permettre à ces travailleurs d’effectivement travailler.

Si les travailleurs non-grévistes n’ont pas pu, en raison de la grève, accéder aux locaux de leur entreprise ou télétravailler, ils pourraient, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations de chômage. Les conditions dans lesquelles des allocations sont accordées sont fixées par l’ONEM.  

Petit rappel aux employeurs de travailleurs grévistes

L’employeur ne peut pas remplacer les travailleurs qui participent à la grève que ce soit par l’intermédiaire d’un travailleur intérimaire ou d’un travailleur embauché sous contrat de remplacement.

L’employeur ne peut pas discriminer les travailleurs grévistes en raison de leur participation à la grève et cette participation ne peut pas être un motif de sanction disciplinaire ou de licenciement. La simple participation à la grève n’est pas un motif grave justifiant le licenciement. Toutefois, un licenciement pour motif grave n’est pas exclu en raison de faits qui se seraient produits durant la grève.