VOTRE AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL
Droit Commercial
Grâce à notre connaissance juridique approfondie en droit commercial et à notre implication dans le monde des affaires, notre cabinet conseille juridiquement les entreprises dans leurs projets commerciaux et les assiste dans la gestion de leurs contentieux.
Dans le cadre de notre pratique commerciale, nous couvrons notamment les domaines suivants :
- La rédaction de documents contractuels (conditions générales, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, accord de confidentialité, contrat d’apporteur d’affaires, convention de location, contrat de licence, etc.)
- L’accompagnement de nos clients dans le cadre de négociations contractuelles
- L’information sur les obligations commerciales, en ce compris la protection du consommateur
- Les différents aspects du droit des technologie de l’information et des communications (conseils dans la gestion de vos projets de plateforme de services, de cloud computing, d’e-commerce ou de tout autre service lié à l’utilisation des nouvelles technologies IT, Telecom et Media)
- La protection des données personnelles (mise en conformité aux impératifs du RGPD et rédactions des documents liés, questions relatives au marketing direct, formations in house de vos employés aux bonnes pratiques, etc.)
- La propriété intellectuelle (protection de vos signes distinctifs, disponibilité de votre nom commercial, dépôt de marque, lutte contre les contrefaçons, etc.)
- Le recouvrement de créances
- La résolution des litiges commerciaux, de manière amiable et dans le cadre des procédures judiciaires et arbitrales.
Nous intervenons également comme interim legal counsel pour nos clients.