Politique de la vie privée
Adapt Law est particulièrement attentif à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des visiteurs de son site www.adaptlaw.be ainsi que des intervenants rencontrés dans le cadre de ses activités (ci-après « vous »). La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit la manière dont Adapt Law traite vos données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.
La Politique de la vie privée s’applique uniquement au traitement des données des personnes physiques et non des données des personnes morales.
Lorsque Adapt Law collecte et utilise vos données personnelles, il agit en qualité de responsable du traitement des données.
1. Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par Adapt Law ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, langue, nationalité, numéro de registre national, copie de la carte d’identité et/ou du passeport, état civil, caractéristiques professionnelles (profession, diplôme, carrière, numéro d’employé, etc.) et données familiales (noms et prénoms des enfants, filiation, état civil, etc.) ;
Données de paiement : numéro de compte bancaire et toute autre donnée nécessaire au traitement des paiements et à la prévention de la fraude mais aussi toutes les informations de facturation utiles ;
Données personnelles sensibles du client : Adapt Law, dans le cadre des litiges juridiques, peut être amené à recueillir et à utiliser des données personnelles sensibles vous concernant (et entre autres, des informations concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, vos activités syndicales, votre santé physique ou mentale, votre vie/orientation sexuelle, les détails relatifs à des infractions pénales, ou encore des données génétiques ou biométriques).
2. Comment, et sur quelle base, Adapt Law utilise-t-il vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes :
Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat relatif aux services juridiques ou aux services associés que nous fournissons, ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (notamment pour répondre aux demandes de prise de rendez-vous via le formulaire dédié sur notre site Internet).
Nos obligations légales imposent le traitement des données notamment dans le cadre de nos exigences comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment.
Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes :
- Pour analyser et améliorer nos services et communications ;
- Pour assurer la sécurité de notre réseau et système d’information ;
- Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;
- Pour vous communiquer les derniers développements, annonces et autres informations relatifs à nos services, événements et initiatives (en ce compris tout type d’informations sur les nouveautés judiciaires, que ce soit sous forme de lettre ou de bulletin d’information).
3. Avec qui Adapt Law partage-t-il vos données ?
- Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles. Bien évidemment, nous le faisons que lorsque nous jugeons que c’est raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de nos services ou lorsque la loi le requiert.
- Nous partageons vos données personnelles avec :
- des prestataires de solutions d’envoi d’e-mails et d’envoi postal ;
- des prestataires de solutions informatiques et de maintenance de l’infrastructure ;
- nos comptables et prestataires de services financiers.
- les autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice compétents et aux parties adverses dans le cadre de la défense de vos intérêts.
4. Adapt Law transfère-t-il vos données en dehors de l’Union européenne ?
- Adapt Law ne transfère aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
5. Comment Adapt Law protège-t-il vos données personnelles ?
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données personnelles, en vue de prémunir de la perte, de la destruction, de la divulgation publique, de l’accès non autorisé ou de tout usage abusif de vos données personnelles.
6. Vos droits
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :
- le droit d’accès aux données traitées ;
- le droit de rectification des données traitées ;
- le droit de s’opposer au traitement des données ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à l’effacement des données traitées :
- le droit à la portabilité des données traitées ;
- le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, si nous n’avons pas pu parvenir à une issue amiable entre nous :
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Vous pouvez faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en nous contactant via les coordonnées reprises à la fin de la Politique de vie privée. En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.
7. Combien de temps Adapt Law conserve-t-il vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles durant la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées.
À l’issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles.
8. Modifications de la Politique de la vie privée
Adapt Law peut à tout moment apporter, pour quelque raison, des corrections, des modifications ou des ajouts à la Politique de la vie privée.
La dernière mise à jour la Politique de la vie privée date de juin 2023.
9. Coordonnées de contact
Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant la Politique de la vie privée à :
Adapt Law SRL
Numéro d’entreprise : 0802 595 321
Adresse : Rue Defacqz 16, 1000 Bruxelles
Email : info@adaptlaw.be